Expulsion des Roms de Strasbourg: la préfecture déboutée par la justice
Dans son délibéré, le juge des référés a annulé la demande de la préfecture parce que l'administration n'avait pas signifié aux intéressés une "mise en demeure" de quitter les lieux en bonne et due forme.
Le juge des référés a en outre estimé que les deux fonctionnaires de la Direction interrégionale des routes (DIR) Est, qui représentaient l'Etat à l'audience de mardi, n'étaient pas habilités à agir en justice au nom de la préfecture.
Les arguments de la préfecture concernant l'insalubrité, les problèmes de sécurité et de santé publiques de ce campement situé dans le quartier de Koenigshoffen, en contrebas de l'autoroute A35 ont tous été rejetés, car ils s'appuyaient seulement sur des photos ou des preuves jugées insuffisantes.
La préfecture a été condamnée à verser 800 euros aux familles pour frais de procédure.
Le campement, qui existe depuis près de deux ans, accueille dans des conditions sanitaires déplorables une dizaine de familles, dont un bébé d'un mois et demi et plusieurs enfants, dont certains suivis par les services sociaux.
L'avocate des familles, Me Sophie Kling, s'est félicitée du jugement, se disant "étonnée qu'il y ait eu autant d'irrégularités dans la plainte".
Selon elle, "ce n'est toutefois que partie remise car il est fort probable que le préfet formulera dans les jours qui viennent une mise en demeure".
Lors de l'audience de mardi, Me Kling avait déploré les "conditions humainement catastrophiques" dans lesquelles "tentent de survivre" les familles et l'absence de solution alternative offerte par la préfecture qui réclame leur expulsion après avoir "accepté pendant près de deux ans" cette situation.
"Aucune solution alternative n'est proposée par l'Etat", avait-elle déclaré en soulignant que le "droit au logement était un droit constitutionnel, au même titre que celui à la propriété".
La préfecture a cependant démenti qu'elle se désintéressait du sort de ces Roms. "Parmi les trois familles les plus anciennes dans le campement, deux ont été relogées, une troisième est en cours de logement", a indiqué vendredi une porte-parole de la préfecture.
Elle a expliqué que pour les autres familles, en rotation, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) recensait les besoins et en était au "diagnostic".
© 2007 AFP
Le tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg a débouté vendredi pour vice de procédure la préfecture du Bas-Rhin qui réclamait l'expulsion sans délai d'une trentaine de Roms de Roumanie d'un campement de Strasbourg.