Nouveau procès pour un récidiviste de l'escroquerie aux Assedic
Un sexagénaire déjà condamné en février à deux ans de prison ferme pour avoir mis en place un système d'escroquerie aux prestations sociales, est de nouveau renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude aux Assedic de plus de six millions d'euros.
Jacky Giordano, 62 ans, sous contrôle judiciaire pour des faits remontant à la période 1998-2000, s'est vu reprocher les mêmes délits au détriment des Assedic entre 2001 et 2004. Une nouvelle information judiciaire a alors été confiée à la juge d'instruction du pôle financier de Paris Sylvia Caillard.
Avec 600 personnes, le nombre de bénéficiaires de la fraude, répartis dans toute la France, est beaucoup plus important que dans le premier dossier, selon des sources proches du dossier.
Le préjudice est aussi beaucoup plus élevé pour les Assedic, avec 6,452 millions d'euros contre 800.000 euros dans la première affaire.
M. Giordano, à l'aide de faux papiers, a créé des entreprises, près de 120 au total, souvent des coquilles vides. Des salariés fictifs de ces sociétés recevaient un kit de remboursement comprenant notamment des bulletins de salaires, des attestations d'employeurs et des contrats de travail, moyennant le versement de 1.500 euros à Giordano et à ses complices qui prospectaient des clients.
Souvent faussement déclarés en tant que cadres, ils touchaient des allocations chômage pouvant aller jusqu'à un montant de 100.000 euros durant la période maximale d'indemnisation, selon les mêmes sources.
M. Giordano est renvoyé devant la justice avec dix autres prévenus, qui revendaient les kits, pour "escroquerie et tentative d'escroquerie en bande organisée".
L'enquête judiciaire se poursuit concernant les bénéficiaires de la fraude dont certains ont remboursé le montant de l'escroquerie.
Sollicité par l'AFP, l'un des avocats de M. Giordano, Me Laurence Mariani, n'a pu être joint.
En février, M. Giordano avait été reconnu coupable de faux, usage de faux et escroquerie aux dépens des Assedic et de plusieurs caisses primaires d'assurance maladie de Paris et sa région.
Outre quatre ans de prison dont deux ferme, M. Giordano a été condamné à rembourser 140.000 euros aux organismes sociaux, une peine que les avocats des organismes sociaux avaient jugé "exemplaire". Une quarantaine de bénéficiaires de l'escroquerie ont été condamnés à de la prison avec sursis, généralement un à trois mois, et à rembourser les sommes indûment perçues.
Ancien musicien accompagnateur de vedettes de la chanson, M. Giordano était tombé dans la délinquance financière dans les années 1990 après une condamnation pour piratage de musique.
L'Unedic, le régime d'assurance chômage qui fédère toutes les Assedic, évalue à 140 millions d'euros les fraudes détectées annuellement. Cela représente moins de 1% des 23 milliards d'allocations chômage. Un rapport parlementaire publié en décembre s'inquiétait du caractère "industriel" que le phénomène avait pris ces dernières années.
Six personnes soupçonnées d'avoir détourné la somme record de 20 millions d'euros depuis 1996 notamment au préjudice de l'assurance chômage, ont ainsi été écroués fin mai dans le sud de la France.
Le rapport parlementaire préconise plusieurs mesures pour lutter contre les fraudes. L'une d'elles, la déclaration nominative des assurés fait actuellement l'objet d'un grand chantier informatique. Les premières expérimentations sont prévues en 2008.
© 2007 AFP